Avis de décès de

M. BOSAKA Daniel

Né le 17/06/1972 - Décédé le 16/07/2024
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Sexe : Homme
Nom : BOSAKA
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 17/06/1972
Lieu de naissance : Kinshasa - CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE Code Insee 99312
Date de décès : 16/07/2024 (52 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 650 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSAKA Daniel, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSAKA Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSAKA Daniel. - Né le 17/06/1972 à Kinshasa - CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE. - Décédé le 16/07/2024 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 650. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27985514-bosaka-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSAKA Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSAKA Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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