Avis de décès de

M. MUTATA Modeste

Né le 17/06/1955 - Décédé le 26/06/2024
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Sexe : Homme
Nom : MUTATA
Prénom(s) : Modeste
Date de naissance : 17/06/1955
Lieu de naissance : Kilenge - CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE Code Insee 99312
Date de décès : 26/06/2024 (69 ans)
Lieu de décès : Congo (Republique Democratique) Code Insee 99312
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTATA Modeste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTATA Modeste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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