Avis de décès de

M. PANIER Patrick Claude Jacques

Né le 21/01/1955 - Décédé le 12/11/2020
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PANIER
Prénom(s) : Patrick Claude Jacques
Date de naissance : 21/01/1955
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 12/11/2020 (65 ans)
Lieu de décès : Afrique Du Sud Code Insee 99303
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANIER Patrick Claude Jacques, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANIER Patrick Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANIER Patrick Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts