Avis de décès de

M. DEBROSSE Armand

Né le 19/02/1920 - Décédé le 17/09/1978
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Sexe : Homme
Nom : DEBROSSE
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 19/02/1920
Lieu de naissance : Sanvignes-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71499
Date de décès : 17/09/1978 (58 ans)
Lieu de décès : Oullins-Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69149
Acte de décès : Numéro 199 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROSSE Armand, vous devez contacter la mairie de Oullins-Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROSSE Armand qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROSSE Armand. - Né le 19/02/1920 à Sanvignes-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 17/09/1978 à Oullins-Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 199. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2798984-debrosse-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROSSE Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROSSE Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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