Avis de décès de

M. SEMPE Bernard Francis

Né le 16/06/1965 - Décédé le 13/08/2024
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Sexe : Homme
Nom : SEMPE
Prénom(s) : Bernard Francis
Date de naissance : 16/06/1965
Lieu de naissance : Foix - 09 - Ariège Code Insee 09122
Date de décès : 13/08/2024 (59 ans)
Lieu de décès : Foix - 09 - Ariège Code Insee 09122
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEMPE Bernard Francis, vous devez contacter la mairie de Foix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEMPE Bernard Francis qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEMPE Bernard Francis. - Né le 16/06/1965 à Foix - 09 - Ariège. - Décédé le 13/08/2024 à Foix - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27990968-sempe-bernard-francis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEMPE Bernard Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEMPE Bernard Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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