Avis de décès de

M. MORTIER Jacques Norbert Denis

Né le 05/03/1945 - Décédé le 20/08/2024
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Sexe : Homme
Nom : MORTIER
Prénom(s) : Jacques Norbert Denis
Date de naissance : 05/03/1945
Lieu de naissance : Saint-Amand-Les-Eaux - 59 - Nord Code Insee 59526
Date de décès : 20/08/2024 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 1187 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTIER Jacques Norbert Denis, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTIER Jacques Norbert Denis qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTIER Jacques Norbert Denis. - Né le 05/03/1945 à Saint-Amand-Les-Eaux - 59 - Nord. - Décédé le 20/08/2024 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 1187. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27996671-mortier-jacques-norbert-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTIER Jacques Norbert Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTIER Jacques Norbert Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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