Avis de décès de

M. EL KAMEL Mustapha

Né le 04/08/1959 - Décédé le 17/08/2024
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Sexe : Homme
Nom : EL KAMEL
Prénom(s) : Mustapha
Date de naissance : 04/08/1959
Lieu de naissance : Hinchir Touta - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 17/08/2024 (65 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 600 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EL KAMEL Mustapha, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EL KAMEL Mustapha qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EL KAMEL Mustapha. - Né le 04/08/1959 à Hinchir Touta - TUNISIE. - Décédé le 17/08/2024 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 600. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27997813-el-kamel-mustapha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EL KAMEL Mustapha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EL KAMEL Mustapha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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