Avis de décès de

M. SOUVAIS Francis Raymond Michel

Né le 08/03/1950 - Décédé le 12/08/2024
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Sexe : Homme
Nom : SOUVAIS
Prénom(s) : Francis Raymond Michel
Date de naissance : 08/03/1950
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 12/08/2024 (74 ans)
Lieu de décès : Labruyère - 60 - Oise Code Insee 60332
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUVAIS Francis Raymond Michel, vous devez contacter la mairie de Labruyère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUVAIS Francis Raymond Michel qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUVAIS Francis Raymond Michel. - Né le 08/03/1950 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 12/08/2024 à Labruyère - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28015526-souvais-francis-raymond-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUVAIS Francis Raymond Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUVAIS Francis Raymond Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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