Avis de décès de

M. JUBAULT Daniel Jean Claude Robert

Né le 13/08/1954 - Décédé le 28/08/2024
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Sexe : Homme
Nom : JUBAULT
Prénom(s) : Daniel Jean Claude Robert
Date de naissance : 13/08/1954
Lieu de naissance : Dreux - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28134
Date de décès : 28/08/2024 (70 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1612 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JUBAULT Daniel Jean Claude Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JUBAULT Daniel Jean Claude Robert qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JUBAULT Daniel Jean Claude Robert. - Né le 13/08/1954 à Dreux - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 28/08/2024 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1612. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28023398-jubault-daniel-jean-claude-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JUBAULT Daniel Jean Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JUBAULT Daniel Jean Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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