Avis de décès de

M. MOUSSANT Raymond

Né le 30/09/1936 - Décédé le 08/09/2024
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSANT
Prénom(s) : Raymond
Date de naissance : 30/09/1936
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 08/09/2024 (87 ans)
Lieu de décès : Gex - 01 - Ain Code Insee 01173
Acte de décès : Numéro 81 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSANT Raymond, vous devez contacter la mairie de Gex. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSANT Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSANT Raymond. - Né le 30/09/1936 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/09/2024 à Gex - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 81. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28036744-moussant-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSANT Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSANT Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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