Avis de décès de

M. PAVIS Jean Constant

Né le 19/12/1935 - Décédé le 28/09/2024
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Sexe : Homme
Nom : PAVIS
Prénom(s) : Jean Constant
Date de naissance : 19/12/1935
Lieu de naissance : Le Loroux - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35157
Date de décès : 28/09/2024 (88 ans)
Lieu de décès : Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Acte de décès : Numéro 428 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVIS Jean Constant, vous devez contacter la mairie de Fougères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVIS Jean Constant qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVIS Jean Constant. - Né le 19/12/1935 à Le Loroux - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 28/09/2024 à Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 428. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28052824-pavis-jean-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVIS Jean Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVIS Jean Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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