Avis de décès de

M. JORAT Marcel Constant

Né le 31/05/1920 - Décédé le 04/06/1978
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Sexe : Homme
Nom : JORAT
Prénom(s) : Marcel Constant
Date de naissance : 31/05/1920
Lieu de naissance : Bogeve - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74038
Date de décès : 04/06/1978 (58 ans)
Lieu de décès : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JORAT Marcel Constant, vous devez contacter la mairie de Annemasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JORAT Marcel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JORAT Marcel Constant. - Né le 31/05/1920 à Bogeve - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 04/06/1978 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2806832-jorat-marcel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JORAT Marcel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JORAT Marcel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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