Avis de décès de

M. SELVA Jean Jacques

Né le 13/08/1958 - Décédé le 17/09/2024
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Sexe : Homme
Nom : SELVA
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 13/08/1958
Lieu de naissance : Eugene Etienne Hennaya - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 17/09/2024 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 1092 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SELVA Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SELVA Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SELVA Jean Jacques. - Né le 13/08/1958 à Eugene Etienne Hennaya - ALGERIE. - Décédé le 17/09/2024 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1092. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28074292-selva-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SELVA Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SELVA Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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