Avis de décès de

M. DOCHTERMANN Pascal Roland Michel

Né le 17/09/1959 - Décédé le 10/10/2024
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Sexe : Homme
Nom : DOCHTERMANN
Prénom(s) : Pascal Roland Michel
Date de naissance : 17/09/1959
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 10/10/2024 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 170 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOCHTERMANN Pascal Roland Michel, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOCHTERMANN Pascal Roland Michel qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOCHTERMANN Pascal Roland Michel. - Né le 17/09/1959 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 10/10/2024 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 170. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28099078-dochtermann-pascal-roland-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOCHTERMANN Pascal Roland Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOCHTERMANN Pascal Roland Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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