Avis de décès de

M. CHOULTZ Jacques Daniel

Né le 05/06/1930 - Décédé le 14/06/1978
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Sexe : Homme
Nom : CHOULTZ
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 05/06/1930
Lieu de naissance : Bobigny - 75 Code Insee 75008
Date de décès : 14/06/1978 (48 ans)
Lieu de décès : Mouy - 60 - Oise Code Insee 60439
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOULTZ Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Mouy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOULTZ Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOULTZ Jacques Daniel. - Né le 05/06/1930 à Bobigny - 75. - Décédé le 14/06/1978 à Mouy - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2810017-choultz-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOULTZ Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOULTZ Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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