Avis de décès de

M. SUBTIL Marc-Claude

Né le 14/06/1947 - Décédé le 12/10/2024
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Sexe : Homme
Nom : SUBTIL
Prénom(s) : Marc-Claude
Date de naissance : 14/06/1947
Lieu de naissance : Tarare - 69 - Rhône Code Insee 69243
Date de décès : 12/10/2024 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Symphorien-de-Lay - 42 - Loire Code Insee 42289
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBTIL Marc-Claude, vous devez contacter la mairie de Saint-Symphorien-de-Lay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBTIL Marc-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBTIL Marc-Claude. - Né le 14/06/1947 à Tarare - 69 - Rhône. - Décédé le 12/10/2024 à Saint-Symphorien-de-Lay - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28109683-subtil-marc-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBTIL Marc-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBTIL Marc-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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