Avis de décès de

M. SAUTEL Michel Andre

Né le 14/08/1947 - Décédé le 19/09/2024
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Sexe : Homme
Nom : SAUTEL
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 14/08/1947
Lieu de naissance : Drancy - 75 Code Insee 75029
Date de décès : 19/09/2024 (77 ans)
Lieu de décès : La Bussière - 45 - Loiret Code Insee 45060
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTEL Michel Andre, vous devez contacter la mairie de La Bussière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTEL Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTEL Michel Andre. - Né le 14/08/1947 à Drancy - 75. - Décédé le 19/09/2024 à La Bussière - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28111162-sautel-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTEL Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTEL Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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