Avis de décès de

M. DELEMOTTE Patrick Roger Bernard

Né le 18/11/1954 - Décédé le 28/07/1978
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Sexe : Homme
Nom : DELEMOTTE
Prénom(s) : Patrick Roger Bernard
Date de naissance : 18/11/1954
Lieu de naissance : Clamart - 75 Code Insee 75023
Date de décès : 28/07/1978 (23 ans)
Lieu de décès : Ouganda Code Insee 99339
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELEMOTTE Patrick Roger Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELEMOTTE Patrick Roger Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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