Avis de décès de

M. RUELLE David Frederic

Né le 06/07/1971 - Décédé le 29/09/2024
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Sexe : Homme
Nom : RUELLE
Prénom(s) : David Frederic
Date de naissance : 06/07/1971
Lieu de naissance : Courcelles-Les-Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62249
Date de décès : 29/09/2024 (53 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-Boulogne - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62758
Acte de décès : Numéro 241 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUELLE David Frederic, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-Boulogne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUELLE David Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUELLE David Frederic. - Né le 06/07/1971 à Courcelles-Les-Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 29/09/2024 à Saint-Martin-Boulogne - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 241. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28121471-ruelle-david-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUELLE David Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUELLE David Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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