Avis de décès de

M. CHAPELLAND Pascal Ernest

Né le 14/08/1955 - Décédé le 29/09/2024
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELLAND
Prénom(s) : Pascal Ernest
Date de naissance : 14/08/1955
Lieu de naissance : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Date de décès : 29/09/2024 (69 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 1956 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELLAND Pascal Ernest, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELLAND Pascal Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELLAND Pascal Ernest. - Né le 14/08/1955 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 29/09/2024 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 1956. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28121721-chapelland-pascal-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELLAND Pascal Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELLAND Pascal Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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