Avis de décès de

M. GOUSSE David Daniel

Né le 05/06/1978 - Décédé le 24/09/2024
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GOUSSE
Prénom(s) : David Daniel
Date de naissance : 05/06/1978
Lieu de naissance : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Date de décès : 24/09/2024 (46 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 1242 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUSSE David Daniel, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUSSE David Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUSSE David Daniel. - Né le 05/06/1978 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 24/09/2024 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 1242. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28122298-gousse-david-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUSSE David Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUSSE David Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts