Avis de décès de

M. BUSTE Fernand Daniel

Né le 22/11/1909 - Décédé le 13/03/1972
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Sexe : Homme
Nom : BUSTE
Prénom(s) : Fernand Daniel
Date de naissance : 22/11/1909
Lieu de naissance : Campagne-D'armagnac - 32 - Gers Code Insee 32073
Date de décès : 13/03/1972 (62 ans)
Lieu de décès : Campagne-d'Armagnac - 32 - Gers Code Insee 32073
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSTE Fernand Daniel, vous devez contacter la mairie de Campagne-d'Armagnac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSTE Fernand Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSTE Fernand Daniel. - Né le 22/11/1909 à Campagne-D'armagnac - 32 - Gers. - Décédé le 13/03/1972 à Campagne-d'Armagnac - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/281250-buste-fernand-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSTE Fernand Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSTE Fernand Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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