Avis de décès de

M. FOUBERT Pascal Bernard

Né le 13/03/1961 - Décédé le 07/10/2024
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Sexe : Homme
Nom : FOUBERT
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 13/03/1961
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 07/10/2024 (63 ans)
Lieu de décès : La Foye-Monjault - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79127
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUBERT Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de La Foye-Monjault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUBERT Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUBERT Pascal Bernard. - Né le 13/03/1961 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 07/10/2024 à La Foye-Monjault - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28133558-foubert-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUBERT Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUBERT Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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