Avis de décès de

M. RAFIN Jacques Louis

Né le 04/09/1896 - Décédé le 30/05/1978
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Sexe : Homme
Nom : RAFIN
Prénom(s) : Jacques Louis
Date de naissance : 04/09/1896
Lieu de naissance : Neuilly Sur Seine - 75 Code Insee 75051
Date de décès : 30/05/1978 (81 ans)
Lieu de décès : Grand Bourgtheroulde - 27 - Eure Code Insee 27105
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFIN Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Grand Bourgtheroulde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFIN Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFIN Jacques Louis. - Né le 04/09/1896 à Neuilly Sur Seine - 75. - Décédé le 30/05/1978 à Grand Bourgtheroulde - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2814372-rafin-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFIN Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFIN Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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