Avis de décès de

M. PEGAITAZ Bruno Marc

Né le 26/03/1953 - Décédé le 11/04/2023
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Sexe : Homme
Nom : PEGAITAZ
Prénom(s) : Bruno Marc
Date de naissance : 26/03/1953
Lieu de naissance : Tournan-En-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77470
Date de décès : 11/04/2023 (70 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 2041 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEGAITAZ Bruno Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEGAITAZ Bruno Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.