Avis de décès de

M. BRUNEAU Pascal Robert Joel

Né le 22/03/1961 - Décédé le 05/06/2024
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Sexe : Homme
Nom : BRUNEAU
Prénom(s) : Pascal Robert Joel
Date de naissance : 22/03/1961
Lieu de naissance : La Fleche - 72 - Sarthe Code Insee 72154
Date de décès : 05/06/2024 (63 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 452 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNEAU Pascal Robert Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNEAU Pascal Robert Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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