Avis de décès de

M. GAPENNES Jacques Gerard

Né le 15/10/1942 - Décédé le 22/11/2024
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Sexe : Homme
Nom : GAPENNES
Prénom(s) : Jacques Gerard
Date de naissance : 15/10/1942
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 22/11/2024 (82 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4466 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAPENNES Jacques Gerard, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAPENNES Jacques Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAPENNES Jacques Gerard. - Né le 15/10/1942 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/11/2024 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4466. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28147718-gapennes-jacques-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAPENNES Jacques Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAPENNES Jacques Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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