Avis de décès de

M. ARTOZOUL Guy Robert

Né le 12/03/1930 - Décédé le 21/11/2024
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Sexe : Homme
Nom : ARTOZOUL
Prénom(s) : Guy Robert
Date de naissance : 12/03/1930
Lieu de naissance : Bram - 11 - Aude Code Insee 11049
Date de décès : 21/11/2024 (94 ans)
Lieu de décès : Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31445
Acte de décès : Numéro 416 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTOZOUL Guy Robert, vous devez contacter la mairie de Quint-Fonsegrives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARTOZOUL Guy Robert qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARTOZOUL Guy Robert. - Né le 12/03/1930 à Bram - 11 - Aude. - Décédé le 21/11/2024 à Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 416. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28158564-artozoul-guy-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTOZOUL Guy Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTOZOUL Guy Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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