Avis de décès de

M. DAMAS Andre Rene

Né le 28/02/1938 - Décédé le 21/10/2024
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAMAS
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 28/02/1938
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 21/10/2024 (86 ans)
Lieu de décès : Mont-sous-Vaudrey - 39 - Jura Code Insee 39365
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMAS Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Mont-sous-Vaudrey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMAS Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMAS Andre Rene. - Né le 28/02/1938 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 21/10/2024 à Mont-sous-Vaudrey - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28164084-damas-andre-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMAS Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMAS Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts