Avis de décès de

M. PACART Robert Bernard

Né le 27/11/1938 - Décédé le 14/11/2024
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Sexe : Homme
Nom : PACART
Prénom(s) : Robert Bernard
Date de naissance : 27/11/1938
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 14/11/2024 (85 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 1608 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACART Robert Bernard, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACART Robert Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACART Robert Bernard. - Né le 27/11/1938 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 14/11/2024 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1608. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28182799-pacart-robert-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACART Robert Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACART Robert Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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