Avis de décès de

M. BAILLY Henri Constant Irenee

Né le 29/12/1902 - Décédé le 07/11/1971
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Henri Constant Irenee
Date de naissance : 29/12/1902
Lieu de naissance : Hotonnes - 01 - Ain Code Insee 01187
Date de décès : 07/11/1971 (68 ans)
Lieu de décès : Haut Valromey - 01 - Ain Code Insee 01187
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Henri Constant Irenee, vous devez contacter la mairie de Haut Valromey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Henri Constant Irenee qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Henri Constant Irenee. - Né le 29/12/1902 à Hotonnes - 01 - Ain. - Décédé le 07/11/1971 à Haut Valromey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28185-bailly-henri-constant-irenee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Henri Constant Irenee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Henri Constant Irenee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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