Avis de décès de

M. ROUET Andre Marcel

Né le 19/10/1935 - Décédé le 23/08/2024
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROUET
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 19/10/1935
Lieu de naissance : Maubert-Fontaine - 08 - Ardennes Code Insee 08282
Date de décès : 23/08/2024 (88 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 3893 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUET Andre Marcel, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUET Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUET Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts