Avis de décès de

M. DUBOIS Jean Pascal

Né le 24/07/1940 - Décédé le 03/12/2024
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Jean Pascal
Date de naissance : 24/07/1940
Lieu de naissance : Prevencheres - 48 - Lozère Code Insee 48119
Date de décès : 03/12/2024 (84 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 2733 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Jean Pascal, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Jean Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Jean Pascal. - Né le 24/07/1940 à Prevencheres - 48 - Lozère. - Décédé le 03/12/2024 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 2733. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28211609-dubois-jean-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Jean Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Jean Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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