Avis de décès de

M. BUSTAMENTE Ange

Né le 01/11/1965 - Décédé le 28/12/2024
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Sexe : Homme
Nom : BUSTAMENTE
Prénom(s) : Ange
Date de naissance : 01/11/1965
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 28/12/2024 (59 ans)
Lieu de décès : Le Soler - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66195
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSTAMENTE Ange, vous devez contacter la mairie de Le Soler. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSTAMENTE Ange qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSTAMENTE Ange. - Né le 01/11/1965 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 28/12/2024 à Le Soler - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28235083-bustamente-ange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSTAMENTE Ange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSTAMENTE Ange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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