Avis de décès de

M. CHARLES Prosper Emile

Né le 14/03/1901 - Décédé le 03/11/1978
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Sexe : Homme
Nom : CHARLES
Prénom(s) : Prosper Emile
Date de naissance : 14/03/1901
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 03/11/1978 (77 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 1029 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARLES Prosper Emile, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARLES Prosper Emile qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARLES Prosper Emile. - Né le 14/03/1901 à Paris 19 - 75 - Paris. - Décédé le 03/11/1978 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 1029. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2823666-charles-prosper-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARLES Prosper Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARLES Prosper Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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