Avis de décès de

M. MOUTON-BENOIT Patrick Guy

Né le 24/05/1963 - Décédé le 22/11/2024
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON-BENOIT
Prénom(s) : Patrick Guy
Date de naissance : 24/05/1963
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 22/11/2024 (61 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 1012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON-BENOIT Patrick Guy, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON-BENOIT Patrick Guy qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON-BENOIT Patrick Guy. - Né le 24/05/1963 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 22/11/2024 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28237804-mouton-benoit-patrick-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON-BENOIT Patrick Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON-BENOIT Patrick Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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