Avis de décès de

M. CUTURIER Patrick Ernest

Né le 21/06/1968 - Décédé le 21/11/2024
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Sexe : Homme
Nom : CUTURIER
Prénom(s) : Patrick Ernest
Date de naissance : 21/06/1968
Lieu de naissance : Rumilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74225
Date de décès : 21/11/2024 (56 ans)
Lieu de décès : Clermont - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74078
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUTURIER Patrick Ernest, vous devez contacter la mairie de Clermont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUTURIER Patrick Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUTURIER Patrick Ernest. - Né le 21/06/1968 à Rumilly - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 21/11/2024 à Clermont - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28240090-cuturier-patrick-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUTURIER Patrick Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUTURIER Patrick Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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