Avis de décès de

M. BATA Henri Louis Rene

Né le 08/06/1902 - Décédé le 18/04/1978
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Sexe : Homme
Nom : BATA
Prénom(s) : Henri Louis Rene
Date de naissance : 08/06/1902
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 18/04/1978 (75 ans)
Lieu de décès : Carpentras - 84 - Vaucluse Code Insee 84031
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATA Henri Louis Rene, vous devez contacter la mairie de Carpentras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATA Henri Louis Rene qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATA Henri Louis Rene. - Né le 08/06/1902 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 18/04/1978 à Carpentras - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 144. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2824849-bata-henri-louis-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATA Henri Louis Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATA Henri Louis Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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