Avis de décès de

M. TOUSSAINT Jean Louis Romuald

Né le 09/07/1943 - Décédé le 27/12/2024
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Sexe : Homme
Nom : TOUSSAINT
Prénom(s) : Jean Louis Romuald
Date de naissance : 09/07/1943
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 27/12/2024 (81 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 870 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAINT Jean Louis Romuald, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAINT Jean Louis Romuald qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAINT Jean Louis Romuald. - Né le 09/07/1943 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 27/12/2024 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 870. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28250951-toussaint-jean-louis-romuald. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAINT Jean Louis Romuald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAINT Jean Louis Romuald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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