Avis de décès de

M. BROCARD Patrice Pierre Francois

Né le 08/10/1955 - Décédé le 14/12/2024
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Sexe : Homme
Nom : BROCARD
Prénom(s) : Patrice Pierre Francois
Date de naissance : 08/10/1955
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 14/12/2024 (69 ans)
Lieu de décès : Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93048
Acte de décès : Numéro 863 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCARD Patrice Pierre Francois, vous devez contacter la mairie de Montreuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCARD Patrice Pierre Francois qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCARD Patrice Pierre Francois. - Né le 08/10/1955 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 14/12/2024 à Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 863. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28253548-brocard-patrice-pierre-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCARD Patrice Pierre Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCARD Patrice Pierre Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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