Avis de décès de

M. SANCHIS Patrick Marcel

Né le 02/04/1957 - Décédé le 05/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : SANCHIS
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 02/04/1957
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Du-Vauvray - 27 - Eure Code Insee 27598
Date de décès : 05/12/2022 (65 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 4063 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANCHIS Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANCHIS Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.