Avis de décès de

M. ROYER Daniel Albert

Né le 28/05/1947 - Décédé le 08/12/2024
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Daniel Albert
Date de naissance : 28/05/1947
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 08/12/2024 (77 ans)
Lieu de décès : Tunisie Code Insee 99351
Acte de décès : Numéro 429 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Daniel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Daniel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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