Avis de décès de

M. ORCIERE Frederic Emile Pascal

Né le 12/04/1936 - Décédé le 11/01/2025
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Sexe : Homme
Nom : ORCIERE
Prénom(s) : Frederic Emile Pascal
Date de naissance : 12/04/1936
Lieu de naissance : Rambaud - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05113
Date de décès : 11/01/2025 (88 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORCIERE Frederic Emile Pascal, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORCIERE Frederic Emile Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORCIERE Frederic Emile Pascal. - Né le 12/04/1936 à Rambaud - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 11/01/2025 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28259764-orciere-frederic-emile-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORCIERE Frederic Emile Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORCIERE Frederic Emile Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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