Avis de décès de

M. MISTELET Pascal Daniel Marcellin

Né le 24/10/1956 - Décédé le 12/01/2025
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Sexe : Homme
Nom : MISTELET
Prénom(s) : Pascal Daniel Marcellin
Date de naissance : 24/10/1956
Lieu de naissance : L'isle-Sur-Le-Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25315
Date de décès : 12/01/2025 (68 ans)
Lieu de décès : Pompierre-sur-Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25461
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MISTELET Pascal Daniel Marcellin, vous devez contacter la mairie de Pompierre-sur-Doubs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MISTELET Pascal Daniel Marcellin qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MISTELET Pascal Daniel Marcellin. - Né le 24/10/1956 à L'isle-Sur-Le-Doubs - 25 - Doubs. - Décédé le 12/01/2025 à Pompierre-sur-Doubs - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28272152-mistelet-pascal-daniel-marcellin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MISTELET Pascal Daniel Marcellin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MISTELET Pascal Daniel Marcellin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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