Avis de décès de

M. BOUSBAA Mohammed

Né le 26/02/1968 - Décédé le 04/01/2025
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Sexe : Homme
Nom : BOUSBAA
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 26/02/1968
Lieu de naissance : Die - 26 - Drôme Code Insee 26113
Date de décès : 04/01/2025 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Pierre-des-Corps - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37233
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUSBAA Mohammed, vous devez contacter la mairie de Saint-Pierre-des-Corps. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUSBAA Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUSBAA Mohammed. - Né le 26/02/1968 à Die - 26 - Drôme. - Décédé le 04/01/2025 à Saint-Pierre-des-Corps - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28282992-bousbaa-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUSBAA Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUSBAA Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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