Avis de décès de

M. PAVAILLER Luc Pascal

Né le 29/03/1958 - Décédé le 05/01/2025
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PAVAILLER
Prénom(s) : Luc Pascal
Date de naissance : 29/03/1958
Lieu de naissance : Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Date de décès : 05/01/2025 (66 ans)
Lieu de décès : Sermérieu - 38 - Isère Code Insee 38483
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVAILLER Luc Pascal, vous devez contacter la mairie de Sermérieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVAILLER Luc Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVAILLER Luc Pascal. - Né le 29/03/1958 à Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 05/01/2025 à Sermérieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28283932-pavailler-luc-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVAILLER Luc Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVAILLER Luc Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts