Avis de décès de

M. DODANE Patrick Michel Gilbert

Né le 26/10/1976 - Décédé le 29/01/2025
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Sexe : Homme
Nom : DODANE
Prénom(s) : Patrick Michel Gilbert
Date de naissance : 26/10/1976
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 29/01/2025 (48 ans)
Lieu de décès : Mignovillard - 39 - Jura Code Insee 39331
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DODANE Patrick Michel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Mignovillard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DODANE Patrick Michel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DODANE Patrick Michel Gilbert. - Né le 26/10/1976 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 29/01/2025 à Mignovillard - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28284639-dodane-patrick-michel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DODANE Patrick Michel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DODANE Patrick Michel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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