Avis de décès de

M. ROMAND Daniel Henri

Né le 04/07/1941 - Décédé le 19/01/2025
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Sexe : Homme
Nom : ROMAND
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 04/07/1941
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 19/01/2025 (83 ans)
Lieu de décès : Salins-les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMAND Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Salins-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMAND Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMAND Daniel Henri. - Né le 04/07/1941 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 19/01/2025 à Salins-les-Bains - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28284718-romand-daniel-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMAND Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMAND Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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