Avis de décès de

M. MOUSSET Stephane Alain Jacques

Né le 08/05/1968 - Décédé le 02/01/2025
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Stephane Alain Jacques
Date de naissance : 08/05/1968
Lieu de naissance : Redon - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35236
Date de décès : 02/01/2025 (56 ans)
Lieu de décès : Nort-sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44110
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Stephane Alain Jacques, vous devez contacter la mairie de Nort-sur-Erdre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Stephane Alain Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Stephane Alain Jacques. - Né le 08/05/1968 à Redon - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 02/01/2025 à Nort-sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28287563-mousset-stephane-alain-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Stephane Alain Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Stephane Alain Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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