Avis de décès de

M. SAUTY Jacques Marcel

Né le 12/07/1951 - Décédé le 13/02/2025
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Sexe : Homme
Nom : SAUTY
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 12/07/1951
Lieu de naissance : Seraincourt - 78 Code Insee 78592
Date de décès : 13/02/2025 (73 ans)
Lieu de décès : Gisors - 27 - Eure Code Insee 27284
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTY Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Gisors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTY Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/2025. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTY Jacques Marcel. - Né le 12/07/1951 à Seraincourt - 78. - Décédé le 13/02/2025 à Gisors - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/28343069-sauty-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTY Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTY Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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